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Petites nouvelles de la législation

dimanche 20 mai 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA



La loi sur les armes est votée, elle a prévu un délai de 18 mois pour son entrée en application. Ce n’est donc que le 6 septembre 2013 que tous ses articles seront actifs. Il faut en effet prendre le temps de modifier les 60 décrets et arrêtés nécessaires.
Pourtant, l’un des coauteurs de la loi, Jean-Luc Warsmann s’est inquiété du planning de ces décrets en posant une série de 8 questions
 [1] au Ministre de l’Intérieur

Les collectionneurs sont impatients d’avoir leur fameuse liste complémentaire. Au siège de l’association, nous recevons des questions tous les jours pour savoir si comme soeur Anne, nous voyons quelque chose venir... L’UFA et la FPVA(3) vont se rapprocher rapidement des deux nouveaux ministres de l’Intérieur et de la Défense pour connaitre leurs intentions vis à vis des collectionneurs.

Devant l’intérêt qu’avait porté le député Bruno Le Roux au problème des collectionneurs, notre petit monde espérait le voir nommé Ministre de l’Intérieur. Mais finalement, il pourrait être président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, à la place de Jean Marc Ayrault, devenu Premier Ministre. Quoi qu’il en soit, le monde de la collection d’armes attend beaucoup de ce gouvernement, notamment qu’il finalise la loi.

Nous savons que la première réunion [2] qui a réuni le ministère de la Défense et celui de l’Intérieur a confirmé ce que tout le monde savait déjà : l’hostilité du ministère de la Défense aux calibres russe, mais aussi son accord pour l’accessibilité au calibre .308 pour traiter les chasseurs français à l’égal de leurs collègues européens.






[1Questions du 1er mai 2012 des numéros 132406 à 132413,

[2Le 12 mars 2012.

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