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Gazette des armes n° 445 septembre 2012

Fiasco : le Traité International sur le commerce des armes

samedi 21 juillet 2012, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


Dans la Gazette du mois de juin dernier, nous annoncions la tenue du TCA à New York sous l’égide de l’ONU pour le mois de juillet dernier. Il s’agissait de « réguler » les exportations d’armes vers certains « pays à risque » :


Entre-temps, nous avons reçu un courrier de la présidente d’Amnesty International qui se disait « interpellée par l’inquiétude de l’UFA quant au champ d’application du traité qui engloberait les armes de chasse, tir ou de collection sans établir de distinction avec les armes classiques ». Et Amnesty de poursuivre « un tel traité appliqué à l’ensemble des transferts internationaux d’armes, n’aura pas pour vocation à réglementer la possession ou l’utilisation d’armes de chasse ou de tir sportif au niveau national. » Ce courrier était accompagné du document suivant

Avec cette invitation au dialogue, nous avons pu justifier notre positiondans un courrier où nous précisions notamment : « nous respectons parfaitement la position d’Amnesty International France, mais la position que j’exprimais dans l’article publié dans la gazette de juin est d’un tout autre ordre. Les collectionneurs d’armes anciennes, que je représente, et les autres utilisateurs d’armes au titre du loisir, sont des gens respectueux des lois et règlements. Ils sont parfaitement connus de l’administration et toutes leurs armes (sauf les armes anciennes) sont répertoriées dans des fichiers. Ils souffrent depuis longtemps de l’amalgame qui est fait entre leurs armes détenues légalement et utilisées pacifiquement, et celles détenues par les « gens » qui en font une mauvaise utilisation. Les contraintes qui leur sont imposées sont souvent disproportionnées avec le but recherché.
Le danger que les collectionneurs d’armes anciennes voient dans le TCA est notamment dans le marquage d’armes historiques et de collection. C’est un peu comme si, tout d’un coup, on imposait un marquage supplémentaire sur les peintures. Ainsi les tableaux de maîtres souvent d’une valeur inestimable, verraient un marquage autre que la signature du peintre apparaître sur l’oeuvre. Impensable !
C’est notamment pour ce point particulier que nous veillons à ce que le TCA ne déborde pas de son but initial. »

Cet article a été publié dans la Gazette des Armes septembre 2012, n° 445. L’article complet en PDF




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