Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > La collection de munitions.



Nouvelle règlementation

La collection de munitions.

mardi 10 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


L’activité des pyrothécophiliste est comparable à celle des philatélistes dans sa quête de la réunion de toutes les variantes possible. Mais la loi a refusé de leur permettre de collectionner des munitions, autre qu’a poudre noire.


Cet article découle de l’application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

Les munitions neutralisées

Bien que cela soit une pratique courante depuis des années, la neutralisation des munitions n’était pas reconnue. Le décret du 30 juillet répare cet omission par les définitions de son art.1 :
26° Munition neutralisée : munition dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm et dont la chambre à poudre présente un orifice latéral d’un diamètre au moins égal à 2 mm ne contenant plus de poudre et dont l’amorce a été percutée. Cette opération est réalisée par un armurier.

JPEG - 24.8 ko
L’artisanat de tranché
Les soldats de la Grande Guerre ont réalisé de véritables œuvres d’art à partir de matières premières trouvées sur le champ de bataille. Les douilles d’obus d’artillerie que l’on trouvait alors à foison ont permis aux soldats d’occuper leur temps libre en réalisant des objets en laiton qu’ils décoraient artistiquement. Véritable art populaire, l’artisanat de tranchée rappelle aujourd’hui ce terrible conflit du XXe siècle.
Egalement, les ouvriers de manufactures ont occupés souvent leurs « heures
creuses » a faire des objets décoratifs qu’ils fabriquaient à partir de pièces détachées d’armes ou de munitions. Ces vestiges du patrimoine sont dans beaucoup de famille.
L’administration reconnaît qu’une douille décorée n’est plus une munition mais un « artisanat populaire. » Donc pas classé dans les 4 catégories de la réglementation des armes.

Et les gros calibres ?

Article extrait de la Gazette n° 458 d’avril 2013.

Il y a quand même un point qui est compliqué à résoudre, c’est celui de la collection de munitions. Bien qu’il y ait en France une association de collectionneurs de munitions, l’UFA a été la seule association à défendre les pyrothécophiliste.
 [1]
Nous n’avons pas réussi à faire introduire cette notion dans la loi votée. Piètre consolation, le décret prévoit la possibilité de faire neutraliser, par un armurier, les munitions d’un calibre inférieur de 20 mm. Mais les autres ?

L’administration avance qu’en autorisant la neutralisation des gros calibres, cela encouragerait la recherche d’explosifs sur d’anciens champs de batailles. Avec les risques que l’on connaît pour l’apprenti démineur maladroit. Mais cela interdit de fait à la détention tous les obus ou douilles de la 1ère GM qui souvent ont été travaillés dans les tranchées (voir encadré ci dessous). Il est inenvisageable de demander aux possesseurs de vases fleuris faits dans une douille de cal 75, d’aller faire poinçonner leur trésor à St Etienne. Le coût de l’opération dépasserait largement la valeur de l’objet. Il va donc bien falloir trouver une solution a ce problème.

Les douilles décorées :
Elles sont considérées comme de l’artisanat populaire et à ce titre elles échappent au classement dans les 4 catégories d’armes. Mais attention seul le décor les sauves du classement. Ce n’est pas le cas des têtes explosives, même neutralisées.

Voir aussi :






[1Voir vidéo sur Youtube,e la table ronde de la commission des Lois du 10 janvier 2012,

Imprimer cet article

Imprimer