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Carte du collectionneur : la nouvelle année sans nouvelles !
lundi 26 janvier 2015, par
2015 commence, la loi avait donné jusqu’au 6 septembre 2013 pour que le la carte du collectionneurs soit en place. Il n’en est rien et seule une liste de déclassement a minima a été publiée. Les collectionneurs sont sans nouvelles de l’administration. Inutile de vous dire que l’année qui commence va être « rude » en initiatives de toutes sortes. Les collectionneurs sont décidés plus que jamais !
L’arlésienne, ce fantôme que l’on attend et qui ne vient pas. Voilà comment les collectionneurs vivent la situation actuelle.
La loi [1] avait prévu trois évènements que les collectionneurs attendent encore :
une liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900 et présentant un « intérêt culturel, historique ou scientifique ». Un bout de liste a bien été publié [2] mais il ne s’agit que des armes déjà déclassée en 1986 arrêté du 8 janvier 1986 qui a été repris in-extenso par l’arrêté du 7 septembre 1995. et dont le modèle était postérieur à 1900.
le dispositif de la carte du collectionneur. Ce dernier était une de nos vieilles revendications : permettre au collectionneur l’acquisition d’armes au même titre que les chasseurs et les tireurs. Malheureusement les parlementaires ont été frileux et n’on pas permis l’acquisition d’armes de la catégorie B ni de celles de la catégorie D1.
Cette carte du collectionneur semble effrayer l’administration qui craint qu’elle permette à n’importe qui de s’engouffrer dans le système pour acquérir des armes.
la régularisation automatique des armes de catégorie C déjà détenues, un peu comme l’art 49 sauf que le seul fait d’avoir adhéré à la carte du collectionneur sans autre déclaration est suffisant.
L’absence d’application de ce dispositif empêche ceux qui détiennent des armes de catégorie C de se dire régularisés. Mais ainsi il n’est pas possible de poursuivre qui que ce soit pour non déclaration d’armes de catégorie C, il aura beau jeux d’affirmer qu’il attend l’application de la loi concernant la carte du collectionneur.
Donc, l’administration n’a plus qu’à faire...
| Voir également : L’impatience des collectionneurs ! et La Carte du collectionneur, une rentrée pleine d’attentes...}} |
[2] arrêté du 2 septembre 2013 qui modifiait l’arrêté de déclassement en vigueur,
