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Nouvelle règlementation.

Pièges à éviter dans la collection de munitions.

mercredi 23 septembre 2015, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Voilà un sujet qu’il est important de traiter, tellement les infos que les collectionneurs se donnent entre eux sont fausses et contradictoires. Et pourtant c’est si simple à comprendre.


Le décret [1] donne cette définition « Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection... »
Pour qu’une munition soit classée en catégorie D2° §j° il faut remplir les conditions suivantes :
-  que la munition contienne de la poudre noire,
-  quelle soit utilisable dans les armes de catégorie D2 §e) c’est à dire une arme dont le modèle est antérieur à 1900 et qui n’est pas sur la liste des armes exclues. [2]

Une seule des conditions reste insuffisante, il faut que les deux conditions soient réunies. Ainsi des munitions de 8 mm mle 1892 peuvent être en D2 si elles sont chargées à poudre noire, mais c’est si rarissime à trouver que cela relève du fantasme. Celles que l’on trouve généralement sont à poudre vive, donc en catégorie C puis quelles sont utilisables dans les carabines Stand. En revanche leurs étuis ou ogives sont bien en D2.
En résumé, ces munitions sont de catégorie C mais leur éléments sont en catégorie D2 §j).

La refabrication de munitions

On voit apparaître sur le marché des répliques de munitions pour des armes entre 1895 et 1900 chargées à poudre noire. Si à l’époque elles n’ont existé qu’à poudre vive, c’est évidemment une transgression de la règlementation.

De même pour ceux qui les fabriquent, s’ils ne sont pas armuriers, c’est de la fabrication illicite. [3] Et ceux qui les vendent, c’est du trafic illicite. [4]
Seul le « rechargement effectué dans un cadre privé à partir d’éléments obtenus de manière licite est légal. Cela signifie que ceux qui vendent des munitions rechargées par eux-mêmes pour des copains risquent gros.
De plus les munitions doivent être marquées selon les normes du CIP.

Voir aussi :

Note sur la munition 8mm Modèle 1892 que certains pourraient voire dangereuse.
Les munitions manufacturées anciennes de 8mm modèle 1892 sont pour la plupart hors d’état de fonctionner : soit elles ne partent pas du tout à la percussion, soit la balle reste coincée au milieu du canon. C’est ce qui explique le grand nombre de revolvers modèle 1892 dont le canon est bagué : des rigolos ont voulu tirer les munitions d’époque qu’ils avaient retrouvées dans l’étui d’un revolver modèle 1892, une balle est restée coincée dans le canon, ils ne s’en sont pas aperçus et en on tiré une seconde cartouche qui est venu emboutir la première et a fait une magnifique bague.

Les munitions manufacturées modernes fabriquées par Fiocchi il y a une trentaine d’années sont devenues pratiquement introuvables et sont d’un prix dissuasif. Alors tout le monde raccourcit des douilles de .32-20 et les recharge. Mais cela reste du bricolage.
Notons qu’il est apparu sur le marché des étuis en 8 mm aux cotes d’origines.






[1Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.

[2Arrêté du 2 septembre 2013

[3Décret du 30 juillet 2013, art 1-III-6°-a).

[4Décret du 30 juillet 2013, art 1-III-11°.

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