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Carte de collectionneur

lundi 3 décembre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


Dès le début des années 2000, nous n’avons cessé de répéter au Ministère, au Parlement, devant les journalistes et dans la Gazette des Armes, l’affirmation suivante : « il y a des armes obsolètes encore classées en 5/7ème catégorie (C aujourd’hui) que seuls les chasseurs et tireurs peuvent acheter du fait de leur statut. Mais, trop vieilles, ces armes ne les intéressent pas. Par contre, collectionneurs non tireurs ou non chasseurs qui voudraient les acheter n’y sont pas autorisés, quelle absurdité ! »


Aujourd’hui nous avons été entendus, la carte de collectionneur sera opérationnelle sous peu.

- A quoi sert la carte de collectionneur, avantages et inconvénients ?

- Carte de collectionneur mode d’emploi, comment la demander ?,

- Les questions que l’on se pose sur la carte de collectionneur,

- Les possibilités qu’ont les musées : carte de collectionneur et détention d’armes de catégorie A.

- Port et transport « légitime » des collectionneurs.

- Carte de collectionneur : un goût d’amertume !

Le dispositif de la carte du collectionneur rentre en application à partir du 1er février 2019.

- Aide mémoire du collectionneur,

Des questions de parlementaires :
- Question écrite n° 08171 a propos de l’absence de régularisation des armes de catégorie C déjà détenues.
- Question écrite n° 07526 du sénateur Antoine Lefèvre (Aisne) a propos de la mauvaise application de la loi sur la carte de collectionneur.
- Question écrite n° 13880 du député Franck Marlin (Essonne) a propos de la mauvaise application de la loi sur la carte de collectionneur.
- Question écrite n° 03984 de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) sur le décret d’application de la carte du collectionneur.
Textes règlementaires :
- Arrêté du 29 octobre 2018 fixant les modalité d’inscription des associations pour la délivrance de l’attestation.
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,
- Partie règlementaire du CSI concernant les armes de collection, la carte de collectionneur et les Musée.




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