La loi n°2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité vient d’être promulguée.

Il s’agit de l’épilogue du projet de loi n°105 déposé en novembre 2017 au Sénat qui avait mobilisé l’ensemble des fédérations de collectionneurs et reconstitueurs face à la menace qu’il représentait (disparition de la catégorie D et de la détention libre pour les armes et matériels historiques et de collection).

Aujourd’hui, la publication de la loi au Journal Officiel écarte définitivement ce risque !

Toutefois, s’agissant des armes neutralisées et des reproduction d’armes qui normalement passeront en catégorie C, leur acquisition, détention et circulation sera beaucoup plus difficile et nécessitera une déclaration en préfecture que seule permettra la détention d’une « carte du collectionneur ».

Bien entendu, des discussions devraient être rapidement engagées avec le ministère de l’intérieurs, notamment, sur le classement exact de ces armes, sur les modalités des délivrance de la carte du collectionneurs, les aménagement pour pouvoir circuler ou porter ces armes lors de manifestations culturelles à caractère historique, …

Dans l’attente de la publication du décret d’application de la loi et des arrêtés ou circulaires complémentaires, la prudence reste de mise !

Nous vous tiendrons naturellement au courant dans les prochaines semaines des évolutions de la réglementation, afin de vous indiquer ce qui sera désormais possible de faire ou pas avec ces armes.

Cette victoire a été possible grâce à votre mobilisation et celle de votre Fédération car « l’Union fait la force  », aussi n’hésitez pas à adhérer et à faire adhérer !