Article paru dans la GA N°460 de janvier 2014

En avant pour une nouvelle année

jeudi 26 décembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA

Les discussions pour les armes de collection ont pris du retard avec le Ministère de l’Intérieur.
Il reste à définir la carte du collectionneur, établir la liste des armes d’après 1900 et déclassées en collection, se mettre d’accord sur la définition de la notion de modèle.
Il y a également à revoir la rédaction du texte sur le transport des armes de collection. Nous reprendrons cette croisade après la trêve des confiseurs, début janvier.

Le numéro de la Gazette des armes de début janvier présente des petites nouvelles qui sont bien nécessaires à la vie quotidienne du collectionneur.

Carte du collectionneur

Nous avons largement expliqué dans les précédentes Gazettes qu’elle subissait les contraintes de la loi. Ainsi, nous avons présenté deux rapports au Ministère de l’Intérieur. Pour le moment, nous ne communiquons pas sur le contenu. Nous vous informerons, en temps utile, de ce qui aura été décidé.

Si nos propositions sont retenues, le collectionneur devrait être satisfait.
- Voir article précédent

AGRIPPA

On nous fait remonter souvent des erreurs commises par les préfectures dans le classement des armes. Ces erreurs proviennent du fichier Agrippa qui n’est pas complètement à jour.

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Il a été parfois classé par erreur en catégorie C. Mais les choses semblent rentrées dans l’ordre et désormais les prefectures le classent bien en catégorie D2.

Il suffit de nous donner des exemples de modèles mal classés et nous ferons le nécessaire pour transmettre ces informations. Il faudra du temps pour que l’ensemble des modifications soit enregistré.

Ainsi un collectionneur s’est vu classer en C un fusil Mauser suédois 1896 alors qu’il est en D2. De même, un mousqueton Berthier a étéclassé en B alors que son canon fait 453 mm. Mais il semble que ce soit là une erreur du collectionneur qui en a fait la déclaration.

Amnistie jusqu’au 2 février 2014

Nous avons largement expliqué dans nos précédentes éditions que le décret (Art 49 du décret du 30 juillet 2013) donnait 6 mois pour déclarer les armes de la catégorie C ou enregistrer les armes de la catégorie D1 [1].

Ainsi ceux qui déposent un CERFA n°12650*02, avant le 2 février 2014, n’ont pas à remplir la case de droite (vendeur ou cédant). Il y a eu quelques problèmes avec des préfectures qui refusaient ces régularisations, mais cela est réglé.

La rédaction de l’Art 49 est ambiguë : elle pourrait laisser supposer que tout le monde doit faire une déclaration. Il est évident que ceux qui sont déjà titulaires d’un récépissé de déclaration ou d’enregistrement, n’ont pas à accomplir cette démarche.

La Commission de Bruxelles

Il est prévu de modifier la directive pour 2015. La Commission devait faire un rapport pour le passage éventuel à deux catégories. Le rapport est favorable au statu quo des 4 catégories.

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La Commissaire Européenne
Cecilia Malmström, est à blâmer pour les fausses statistiques qu’elle présente dans le but de durcir la directive. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage.

Mais au mois de juin, la Commissaire Européen Cecilia Malmström a lancé une consultation publique pour savoir s’il était opportun de durcir la règlementation [2]. Comme on aurait pu s’en douter, il s’agissait d’une « machination politicienne » ! Bien que les réponses soient favorables à la règlementation actuelle, elle prétend le contraire.

Elle vient de publier un livre blanc dans lequel elle propose simplement de restreindre l’accès à toutes les armes à feu. Elle emploie la technique du saucissonnage : elle s’attaque d’abord aux armes semi-auto de grande capacité, puis des armes de poing. A quand la suite ?
En octobre 2013, dans un discours, elle prends ostensiblement position contre la liberté des armes.

Quoi faire ? Le mandat de Cecilia Malmströn se termine en novembre 2014, mais il est renouvelable une fois. Elle est intelligente, d’origine suédoise, et a fait des études de littérature à la Sorbonne. Donc inutile de lui écrire en anglais. Il faut plutôt localiser ses successeurs et continuer à faire entendre la voix des détenteurs légaux d’armes à feu.

Lire également : L’Europe se s’interroge sur un possible contrôle des armes


[1acquises après le 1er décembre 2011,

[2Voir Ga n° 453 de mai 2013,