Que pouvons-nous vendre ou acheter à une Bourse aux Armes ?
mardi 14 août 2018, par
Une bourse aux armes relève de la vente au déballage (art L310-2 du code de commerce), qui permet à un particulier, dans certaines conditions précises, de vendre des objets qui lui appartiennent.
Toutefois, il faut distinguer le cas du particulier de celui du professionnel, les deux n’étant pas placés sur le même pied d’égalité quant à leurs droits et obligations pour vendre ou acheter dans une Bourse aux armes. Enfin, l’organisateur, lui aussi, est soumis à certaines règles.
Les particuliers
L’art R313-20 du CSI autorise le particulier à vendre des armes de catégorie D des paragraphes a) armes blanches, b) bombe lacrymogène, c) armes à impulsions électriques, h) armes à air comprimé, i) armes à blanc et j) munitions d’armes anciennes à une condition : que la transaction s’effectue par l’intermédiaire d’ un armurier, titulaire de l’autorisation d’ouverture d’un local fixe ou de l’agrément d’armurier.
Concernant la catégorie D paragraphe g) les armes de la liste complémentaire et h) les armes à air, le CSI précise par ailleurs que les transactions s’effectuent obligatoirement par l’intermédiaire d’un armurier ou d’un courtier uniquement dans son local, n’envisageant aucune autre solution, après vérification du FINIADA.
En résumé, les particuliers ne peuvent remettre directement à l’acquéreur l’arme vendue lors d’une bourse aux armes, ils doivent passer par un professionnel.
Concernant la catégorie D paragraphe e) armes anciennes modèle avant 1900, f) répliques, k) et j) matériel d’avant et d’après 1946, il est absent des textes, puisqu’il est libre sans restriction. Donc pas d’inquiétude, le particulier peut les vendre.
Enfin, concernant les armes des autres catégories (notamment les armes neutralisées reclassées en catégorie C au lieu de D par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018), il n’est pas prévu que les particuliers puissent les exposer hors des lieux fixes (art R313-17 du CSI).
En tout état de cause, les particuliers ne peuvent pas participer plus de deux fois par an à des bourses aux armes. Ils doivent remettre à l’organisateur une attestation sur l’honneur dans ce sens. Il ne peuvent pas non plus vendre d’objets, uniformes nazis d’organisations condamnées au procès de Nuremberg. Enfin, ils doivent fournir un certificat de vente (servant de facture). Ce document doit servir de justificatif pour le transport de l’arme achetée, puisque celui-ci est interdit sans motif légitime.
Les professionnels ont donc le privilège (monopole) de la vente des armes en dehors des quelques exceptions citées ci-dessus. Ainsi, non seulement la vente des armes des catégories A, B, C et des h, i et j de la catégorie D est strictement réservée aux armuriers, mais encore, elle doit uniquement s’effectuer dans « un local fixe et permanent » (art R313-17 du CSI).
Pour effectuer cette vente en dehors de ce local, il faut donc obtenir du Préfet une dérogation à cette interdiction. L’art R313-20 le prévoit expressément, mais dans certaines conditions.
Cette dérogation s’applique aux seuls armuriers disposant soit d’un agrément d’armurier (Art R313-1) soit d’une armurerie dans un local fixe (Art R313-17). (Modèle de demande sous format Word ou en format PDF).
Bien entendu, les armes présentées doivent obligatoirement être enchaînées (Art R313-16).
A noter que le Code de la Sécurité Intérieure prévoit expressément que "seules la présentation et la vente au détail d’armes du a à g du 2° de la catégorie D peuvent être effectuées en dehors de ce local fixe.". Mais le nouveau décret du 29 juin 2018, exclue les armes des paragraphes h, i et j, c’est à dire les armes à air comprimé, à blanc et les munitions à poudre noire.
Enfin, les vendeurs professionnels doivent tenir un registre de vente d’objets mobiliers usagés ainsi, pour ceux qui en vendent, d’un registre de vente d’armes de la catégorie C. Ils doivent également détenir la carte de vendeur ambulant (art L123-29 du Code du Commerce) et fournir une facture.
L’organisateur doit faire une déclaration préalable auprès du Maire de la commune dans laquelle se déroule la manifestation, et cela quelque soit la surface. Cette déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Voir CERFA 13939-01-02. à remplir en ligne. Le Maire est la seule autorité compétente pour délivrer l’autorisation.
L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir, jour par jour, un registre préalablement coté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le Maire, permettant ainsi l’identification des vendeurs (art 321-7 2ème alinéa du Code Pénal). Ce registre doit être mis à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pendant toute la durée de la manifestation. Il doit être déposé, au plus tard dans le délai de huit jours, à la préfecture du lieu de la manifestation.