Chaud et froid à Bruxelles !

samedi 7 novembre 2009, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA

Les amateurs d’armes belges n’y comprennent plus rien. Après la loi désastreuse de la ministre socialiste Onkelinx en 2006, [1] il y a eu une énorme libération en 2007 [2] où les collectionneurs ont eu accès à une grande quantité d’armes de la première moitié du XXème siècle et il y a eu une rectification en 2008 (3) pour corriger les errements de la loi. Les Belges ne pouvaient que s’attendre à des jours meilleurs...

Depuis le 14 avril dernier, un nouvel arrêté royal [3] exige de nouvelles conditions de sécurité et de stockage des armes et munitions. Cela touche aussi bien les utilisateurs sportifs que les collectionneurs. Mais pire encore, les surabondantes conditions imposées pour le transport des armes sont quasiment impossibles à respecter et les problèmes rencontrés sont énormes et contre-productifs. Les Belges ont l’impression d’être retournés en classe maternelle ou ils sont traités comme des irresponsables. Cet arrêté impose des normes supérieures à la loi. Il aurait fallu du simple bon sens au lieu de règles non fondées, inutiles, aberrantes, non-opérationnelles et humiliantes. Le Royal Saint Hubert Club de Belgique vient de réagir en envoyant une lettre aux Ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Les organisateurs de bourses aux armes doivent demander l’autorisation préalable au Ministre de la Justice. De nouvelles directives internes viennent encore s’ajouter. L’ensemble de ce processus ressemble à s’y méprendre à une tentative de découragement du monde des armes et de la collection.

Le père de la loi !

Tout ce charivari vient d’un fonctionnaire conseiller au Ministère de la Justice, Monsieur Filip Ide, qui s’est auto-proclamé « père de la loi ». Il est responsable de la réglementation, mais affiche ouvertement son hostilité envers les armes. C’est embêtant quand on sait qu’il est président du Conseil Consultatif des Armes, qu’il ne convoque plus et, de toutes façons, il dit clairement qu’il n’en attend qu’un avis dont il ne doit pas tenir compte. Il est également président du Service Fédéral des Armes dont une des tâches est l’organisation d’examens d’aptitudes professionnelles pour les armuriers. Bref, accompagné de son entourage anti-armes, il tire toutes les ficelles : Tel un homme orchestre dans une bureaucratie totalitaire, c’est lui qui signe les autorisations préalables des bourses aux armes et c’est lui qui a signé les « nouvelles directives internes ». A tel point que l’on se pose la question de savoir si le ministre est au courant.


C’est à Bruxelles que tout se décide au Ministère de la Justice... installé au 115 Boulevard de Waterloo (ce n’est pas une blague !) d’où le titre de cet article.

INQUIETUDE
Des dizaines de milliers de citoyens injustement poursuivis ?
La circulaire considère que les autorisations délivrées plus de 5 ans avant l’entrée en vigueur de l’art. 48 de la loi du 8 juin 2006 (le 9 juin 2006) sont devenues caduques si leur renouvellement n’a pas été demandé pour le 31 octobre 2008 au plus tard

Or la situation est claire : la loi prévoit que seules les autorisations obtenues avec paiement d’une redevance depuis plus de 5 ans sont caduques

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