Formalité
Les armes déclarables de 5 et 7ème catégorie
samedi 8 décembre 2007, par
Rappelons que les armes à 1 coup par canon lisse ne sont pas déclarables. Par contre il est nécessaire de présenter une permis de chasser ou une licence de tir au moment de l’acquisition.
Les armes déclarables.
- Comment déclarer une armes de 5 ou 7ème catégorie. Les formulaires :
- déclaration de détention : Formulaire n° 9
- déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession Formulaire n°10
- Récépissé pour un non-résident Formulaire n°12