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Proposition de loi sur la simplification du droit de la chasse
Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée en 1ère lecture par le sénat le 13 mai 2008,
Amendements qui auraient du être présentés le 18 décembre 2008. Nos associations souhaitaient ainsi poser le problème de la collection d’armes anciennes auprès des parlementaires.
La proposition de loi est arrivée en discussion le 18 décembre 2008 a l’Assemblée Nationale,
Le dossier législatif, la proposition, le rapport du sénateur Ladislas Poniatowski, etc...