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FRANCE : archives des arrêtés

La rubrique avec tous les autres textes officiels français,

- Arrêté du 5 mai 1979 : classement en 8ème catégorie des armes cal 11 mm.
- Arrêté du 18 juin 1981 : Classement en 5ème catégorie de certaines armes historiques.
- Arrêté du 8 janvier 1986 : Classement de 74 armes de poing tirant des munitions de 1ère ou 4ème catégorie en 8ème catégorie.
- Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés.