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Projet de loi sur les import export de matériel de guerre
Projet de loi sur le contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité.
Dossier législatif sur le site du Sénat
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée Nationale,