Autorisations, déclarations, franchissement des frontières, etc...

Les armes soumises à autorisation :
 au titre sportif,
 Les armes déclarables : les armes de chasse (autres que celles à un coup par canon lisse) et les armes à percussion annulaire, armes lisses : déclaration ou enregistrement ?
 Les armes non déclarables
 Adresses des préfectures pour les formalités d’autorisations,
 Le passage des frontières,
 Refus de renouvellement d’autorisation et abandon,

 Transport de munitions dans les bagages de soute,

Cas pratiques sur les armes venant de l’étranger  Faire venir Espagne, une arme de 5ème catégorie,  Importer une arme blanche  Faire transiter une armes par la France,  Venir d’Europe pour exposer dans une Bourse au Armes,  Acheter une arme pour un étranger.  Traverser la France en transit avec une arme légalement détenue dans son pays. Texte de référence sur l’exportation et transit  : Règlement N° 258/2012 du parlement et du Conseil européen.

 Les amateurs d’armes font les frais des errements de la douane.