Bavures, saisies et destructions d’armes et d’objets d’art

Destructions

 Affaire des destructions d’armes à Lyon en septembre 2011 :- L’injustice a propos du Papy de Lyon,. Tout cela pour en faire du "minerai" ferreux, ainsi une portière de voiture peut être fabriquée a partir d’un fusil.

 Destruction d’armes dans les greffes, les musées etc... :
Le Musée des trois guerres : tout cela est navrant !

 L’indignation face aux destructions :

• Un pratique régulière, - Fièrement, la douane détruit un chassepot !
• Destructions par les domaine,

Règlementation

• Les textes organisant la saisie.
• La Jurisprudence en matière de saisie d’armes.

Collection de bavures

 Trafic d’influence, l’état condamné pour négligence l’article. - La clef du coffre, inscrit au STIC, détruites trop tôt : l’article.
 Bavure douanière : mésaventure autour d’une baïonnette
 Une préfecture se trompe dans les statistique.