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La liste de déclassement
La loi du 6 mars 2012 a prévu que armes dont le modèle est postérieur 1900 pourraient être classées en arme de collection "compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique."
Donc il n’y a plus qu’a faire cette fameuse liste. Mais les choses traînent en longueur...
Les critère de la liste des armes proposées dans la liste de déclassement.
Les armes proposées dans la liste de déclassement "allégée". (pour éviter une trop grande liste qui pourrait effrayer les autorités).
Une liste sommaire de déclassement a été publié concernant le matériel militaire.
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