Les propositions de loi de Franck Marlin

 Mars 2017 : Proposition de loi sur le délit de forfaiture.
 Février 2008 : Proposition de loi constitutionnelle sur les libertés individuelles

Les propositions de loi sur les armes :

• • mars 2017 - Propositions de loi n°4587 pour créer l’appellation Musées privé de France".
  • juillet 2016 - proposition de loi n°2961 sur le musées privés.
  • Octobre 2011 proposition de loi n°3824 pour exempter les véhicules anciens des contrôles techniques.
  • Avril 2010 proposition de loi n°2472 sur le contrôle des armes des particuliers
  • Juillet 2007 proposition de loi n°94 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire
  • Février 2007 proposition de loi n°3723 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire
  • Mars 2006 proposition de loi n°2949 sur le contrôle des armes des particuliers

 Ce que pensent les collectionneurs de Franck Marlin,

 Lettre ouverte aux députés pour défendre l’arme de collection,