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Proposition de loi devant les députés le 1er février 2012
Ecrivez à votre député
mercredi 25 janvier 2012, par
Le 1er février l’Assemblée Nationale examine en séance plénière la
Proposition de Loi Warsmann-Bodin-Leroux.
Ce texte ne peut donner satisfaction ni dans la forme et ni dans le fond.
Et les autocongratulations des ses auteurs et la complaisance de certains
s’autoproclamant représentant de l’ensemble des chasseurs et des tireurs
peut faire croire un large consensus troublé par quelques extrémistes.
Pour ramener les béotiens à la réalité, l’I.F.A.L vous suggère un modèle
de lettre à envoyer par mail le plus vite possible à votre député et vous
engage à encourager vos relations, même non détenteur d’armes, à en faire autant.
Car non seulement notre droit aux armes est menacé, mais une récente
décision du Conseil Constitutionnel restreint gravement le droit de propriété.
A la veille de cette seconde lecture, même si de profondes modifications
semblent peu probables, il a paru essentiel que dans les débats les
députés, puis ensuite les sénateurs se prononcent sans ambiguïté sur les 6 points fondamentaux exposés par l’A.D.T. et repris par de nombreux sympathisants aux sénateurs et aux députés.
Il est crucial que le droit d’acquérir et de détenir soit explicitement reconnu dans les débats à défaut d’être inscrit dans le marbre de la Loi pour que le juge des Libertés procède à un contrôle approfondi lors des recours pour excès de pouvoir et ne se contente pas d’un contrôle restreint sur la forme.
Lettre à envoyer à votre député : format word modifiable ou en PDF à compléter à la main. Trouver l’adresse mail de votre député, ordre alphabétique par département.
