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Article paru dans la Gazette des armes n° 493 de janvier 2017.

Le contrôle des stands de tir.

vendredi 27 janvier 2017, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Il y a l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme, cela nous le savons. Mais il y a une chasse particulièrement féroce dans le milieu des armes.


Ainsi une instruction Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.]] précise par le détail les règles à suivre qui doivent faire l’objet d’un contrôle. Il s’agit bien entendu de la conservation des armes, des registres, mais également de l’hygiène et la sécurité des installations. L’accent doit être particulièrement mis sur les carnets de tir des adhérents et les conditions de gestion par le club.
Chaque club de tir devra être contrôlé au moins une fois avant juillet 2017. Les services administratifs du secteur sportif sont associés à ces contrôles.

Un contrôle musclé

Un grand nombre de clubs a déjà été contrôlé. Mais un contrôle à Niort a particulièrement défrayé les chroniques des réseaux sociaux en raison de sa rudesse et son inhumanité. Un petit matin [1] 13 fonctionnaires, dont 8 de la DCSP [2] débarquent au stand pour un contrôle total :
Pour les 25 tireurs présents au stand, contrôle méticuleux des autorisations de B, déclarations de C. Contrôle des licences et des signatures de médecins. Vérification (pour ne pas dire fouille) des sacs et des coffres des véhicules sur le parking. Pour les coffres, il faut théoriquement une commission rogatoire, sauf en prévention d’une atteinte grave aux personnes et aux liens avec raisons plausibles de soupçonner une ou plusieurs personnes d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou délit flagrant. Ce n’était donc pas le cas au stand de tir.

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Les tireurs sont des gens sérieux et en règle, ils n’ont donc rien à craindre. Mais ils sont juste un peu agacés d’être constamment pointés du doigt.

Il y a eu saisie des armes pour lesquelles les tireurs n’avaient pas les papiers sur eux, avec obligation de présentation ultérieure. Un tireur a pris sa journée du lundi et fait 70 km pour présenter ses autorisations.
A cette occasion, il a été remarqué qu’un OPJ était venu avec un listing des tireurs et des armes figurant dans AGRIPPA à leur nom. Il est légal qu’un OPJ soit en possession d’une telle liste.
Pour le stand, contrôle des armes du club, de l’affichage règlementaire.
La conclusion des autorités de police est : « Pour le moment, personne n’est dans l’illégalité, le stand de tir ayant près de 200 licenciés, d’autres contrôles seront diligentés. »
Si de nouveaux contrôles devaient se reproduire, les autorités pourraient se retrouver attaquées pour délit de faciès... Cette population - plutôt mâle et sans casier... mais tellement suspecte à leurs yeux du fait de son penchant pour les armes - connaît les lois et les bons avocats…

- Instruction du 4 juillet 2016 sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.

- Presse : on saisie des armes pour les restituer ensuite.






[1le 27 novembre 2016

[2Direction Centrale de la Sécurité Publique

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