Une nouvelle loi qui pénalise les reconstitueurs

Malgré tout, nous avons remporté un succès d’audience jamais connu jusqu’ici dans l’hémicycle : les mots collection ou collectionneur ont été prononcés 166 fois et le mot reconstituer 9 fois. C’est dire que nous nous sommes invités dans les "débats." Il faut remercier chaleureusement les députés M. De Courson, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Lurton, M. Castellani, M. Philippe Dunoyer, M. Julien Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Lorho, Mme Ménard qui ont clairement mouillé la chemise lors des débats. Merci aussi aux autres qui ont déposé ou cosigné les presque 60 amendements en faveur des collectionneurs et reconstitueurs .

Charles de Courson et le droit aux armes, cliques sur l’image

Ont déposé des amendements favorables : 43 députés appartenant au mouvement Les Républicains, 15 appartenant à l’UDI, 7 au Front National, 3 au Parti Communiste et 3 non-inscrits. (Liste des députés.)
Sont intervenus oralement dans les débats : 3 non-inscrits (M. Castellani, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard), 2 UDI (M. Charles de Courson, M. Philippe Dunoyer), 4 LR (M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Valérie Bazin-Malgras).

Nous avons pu que constater un affrontement entre les députés de" la France d’en haut" (la République en Marche) face aux représentants de "la France d’en bas" qui ont défendu le peuple avec panache (LR, UDI, non-inscrits, …).

A noter l’excellent discours des non-inscrits qui ont été très précis contre le texte et dans leur liberté de parole.

Le rapporteur Christophe Euzet, tout en reconnaissant qu’il y avait un problème de transport pour les reconstituer, s’est montré intraitable.

Bravo à M. De Courson, Cordier, M. Di Filippo et Mme Bazin-Malgras qui nous ont défendus avec beaucoup de conviction, malheureusement pour nous sans succès face à l’interansigeance du rapporteur Christophe Euzet, de la Ministre Jacqueline Gourault, ou encore des député (LRM) Jean-Michel Mis, Philippe Latombe.

A noter le discours particulièrement inquiétant de Mme Marietta Karamanli qui parle d’encore renforcer les contraintes de la Directive Européenne en passant par l’Europe (à suivre de près) : «  Si les éléments les plus stricts de la directive vont dans le bon sens, je considère que la réforme reste limitée et inachevée. Il y aura donc – c’est un souhait, mais aussi une quasi-certitude – une nouvelle bataille à mener en Europe, d’abord par le gouvernement français puis par notre assemblée. Je le dis ici sereinement, dans un débat public, les préoccupations liées à des activités humaines comme les activités sportives ou de loisirs d’un grand nombre de personnes sont les bienvenues ; elles n’en restent pas moins contingentes par rapport à l’objectif de sécurité de notre collectivité que notre assemblée parlementaire, dans son ensemble, a reçu pour mission de réaliser ».

Tout aussi inquiétant, l’intervention du député Philippe Latombe qui s’insurge sur l’argumentation de la plupart des amendements qui indiquaient « Les déplacements sont devenus impossibles et sources d’angoisse, en raison de l’excès de zèle de fonctionnaires qui procèdent systématiquement à des arrestations musclées suivies de perquisitions traumatisantes et injustifiées ». Inscrire de tels propos s’agissant des forces de l’ordre qui, dans le contexte que nous connaissons, effectuent leur travail, est inadmissible. En voila un qui n’a visiblement rien compris tout au moins quand on lui explique que les collectionneurs sont ici des boucs émissaires.

Toutefois, vers la fin, la Ministre, Jacqueline Gourault, s’est voulu rassurante pour les collectionneurs en affirmant que ce projet de loi ne changerait rien pour eux. Et elle a promis la Carte du Collectionneur avant le 14 septembre 2018. Ce à quoi, le député Charles de Courson a dit "Je veux vous féliciter, Madame la Ministre, puisque vous allez faire en neuf mois ce que n’ont pas fait vos prédécesseurs en six ans. C’est vous dire que nous attendons le décret avec impatience. Toutefois, les services pourront vous resservir, au cours des neuf mois à venir, les mêmes arguments que ceux qu’ils vous ont donnés pour expliquer la non-publication du décret pendant ces six ans. Mais comme vous êtes, je le sais, une femme d’autorité, vous leur répondrez que vous n’êtes pas comme vos prédécesseurs, et que vous appliquez donc les décisions du législateur, quand bien même l’administration n’a pas apprécié le vote de la loi de 2012. Faisons respecter les décisions du Parlement ! Je m’étonne d’ailleurs qu’en cette matière, la commission compétente n’ait pas fait pression sur le Gouvernement dans le cadre de l’évaluation des textes que nous votons". A la FPVA nous nous réjouissons car nous allons enfin pouvoir travailler efficacement. En 6 ans nous avons préparé plusieurs projets différents pour une mise en place de la Carte du Collectionneur. Et chaque fois nous avons eu des promesses, puis des promesses et encore des promesses. Nous souhaitons sincèrement que celle-ci soit la bonne.

Seules avancées notables

L’indication par la Ministre que le Gouvernement n’envisage pas de chambouler les dispositions réglementaires sur les collectionneurs (sauf pour les armes neutralisées, reproductions et répliques passant en catégorie C, ce qui est tout de même loin d’être négligeable pour les reconstitueurs, notamment, en termes de droit de propriété, de liberté de circulation, de sanctions pénales encourues, ...).
La création (enfin) de la Carte du Collectionneur pour septembre 2018, mais visiblement elle a un problème avec les associations "non" représentatives de collectionneurs.
L’existence d’un long débat (retranscrit) sur les collectionneurs qui a étonné les députés LRM.

Pour le reste, tous les amendements que nous avions suscités ont été méthodiquement rejetés par le gouvernement et la majorité avec parfois de mots regrettables.

Pour en savoir plus :  Les débats en vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale : 1er partie qui concerne également une autre loi. 2ème partie qui est plus intéressante.