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FAQ
Formalités pour l’achat d’un GMC.
lundi 23 avril 2018, par
Question :
J’envisage l’achat d’un Gmc immatriculé en CG collection (avec une immaticulation type AA-000-AA). Que doit me fournir le vendeur et quelle est ensuite la démarche pour faire le changement de CG (demarche en préfecture ou Ants, prix de la CG, .... ) ?
Réponse :
Le changement de propriétaire d’un véhicule de collection nécessite que le vendeur fournisse :
- Un certificat de vente (titre de propriété),
- La carte grise barrée (s’il en existe une),
- Un certificat de non-gage,
- Un document de l’ANTS. Jusqu’il y a peu de temps, ce n’était pas évident à obtenir compte tenu du fait que le système informatique actuel fonctionne très mal. Mais aux dernières nouvelles le système se remets à fonctionner et le retard à se rattraper.
Pour l’instant, il est préconisé que l’acheteur se rapproche d’un mandataire en immatriculation (coût moyen 30€) pour s’occuper des démarches administratives en préfecture (l’ANTS ne fonctionne pas bien et de nombreux dossiers mettent plus de 6 mois à sortir).
Le mandataire indiquera l’ensemble des documents utiles (Copie carte d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, …, et notamment s’il est nécessaire de redemander une attestation FFVE en principe non obligatoire si le véhicule est déjà immatriculé en collection).
Le prix du cheval fiscal varie d’un département à l’autre, mais se situe dans une moyenne autour de 50 € du cheval avec une réduction de 50% parce que le véhicule à plus de 10 ans.
