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Importer des pièces détachées d’avions anciens

mardi 12 mai 2020, par Vice président FPVA


Question :

Je suis en train d’importer des épaves constituées par des morceaux de bombardiers B-25,B-24, F4U-A1 Corsair et P-47D thunderbolt. Mais le déclarant en douane me réclame une expertise ou une attestation de neutralisation.

Réponse :


Des pièces détachées de bombardiers B-25,B-24, F4U-A1 Corsair et P-47D thunderbolt sont considérées comme étant des matériels de guerre historiques et de collection (CSI art. L.311-3-5° puisque d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946) et non des armes neutralisées (CSI art. L.311-3-3° puisqu’il ne s’agit pas d’armes) ou des armes historique et de collection (CSI art. L.311-3-1° ou 2°).

De plus, l’article L.311-4 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « Les armes et matériels de guerre historiques et de collection mentionnés aux 1°, 2°, 5° et 6° de l’article L. 311-3sont classés en catégorie D » et l’article L.311-2-4° du CSI ajoute que « 4° Catégorie D : armes et matériels de guerre dont l’acquisition et la détention sont libres. ».

Par conséquent, dans la mesure où la lecture combinée des 3 articles du CSI précités disposent qu’un matériel antérieur au 1er janvier 1946 (hors armement ou avec armement neutralisé conformément à l’arrêté du 12 mai 2006) sont des matériels historiques et de collection dont la détention est libre. Aucun document spécifique n’est nécessaire pour leur importation.

Je vous suggère néanmoins, de fournir tout document (fiche technique éventuellement trouvée sur internet) démontrant qu’il s’agit bien d’une pièce détachée dudit aéronef mentionné et que celui-ci est bien antérieur au 1er janvier 1946).

Quant au surplus, il s’agit manifestement d’un excès de pouvoir dictée par une peur irrationnelle bien plus que par une utilité quelconque.





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