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institutions, textes fondateurs ou historiques

dimanche 11 novembre 2007


La réglementation d’aujourd’hui prend ses racines dans l’histoire ou le passé récent avec ses rapports de toutes sortes.


Les textes fondamentaux

- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,
- Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Réforme des institutions entrée en vigueur au 1er mars 2009,
- Déclaration des droits de l’homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
- Convention européenne des droits de l’homme.
- Constitution de la République Française du 4 octobre 1958.

- Pacte international de l’ONU de 1966 : les droits civils et politiques - droits économiques, sociaux et culturels,
- Les protocoles additionnels à la Convention CEDH
Le Traité de Fonctionnement de l’UE (TFUE)
- Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,

Historique des textes

- Loi du 19 Juin 1871, qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre,
- Loi du 14 août 1885, dite loi Farcy,
- Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Codification dans le Code de la Sécurité Intérieure,

Liens sur les institutions françaises :
- Légifrance : rechercher un texte juridique,
- Le site du Gouvernement,
- Le journal officielde la république française,
- La cour de cassation,
- Le Conseil d’Etat.
Lien sur les institutions européennes :
- Le droit de l’Union Européenne,
- Union Européenne,
- Cour de justice européenne,
- Conseil de l’Europe,
- Nations Unies




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