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L’europe et les armes

lundi 9 novembre 2015




La commission européenne vient de publier un nouveau document concernant ses orientations pour 2016. Sans pour autant entrer dans les détails il apparaît évident que le "cadre législatif" va être revu.

Le point 17 du document exprime :
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité
Mesures visant à mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité, y compris une proposition de modification de la décision-cadre sur le terrorisme, des règles améliorées sur les armes à feu.

Dans un autre document, il est dit au point 7 p.12 :
"Les travaux se poursuivront en vue de revoir le cadre législatif pour le contrôle des armes à feu. "