Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > Les tireurs > Le certificat médical
Le certificat médical
Le certificat médical pour un tireur,
Durée de validité du certificat médical,
Certificat médical pour les personnes traitées en établissement psychiatrique,
La position des médecins face à une demande
Problèmes liés à la délivrance du certificat médical
Art L231-2 du Code du Sport :
"L’obtention ou le renouvellement d’une licence sportive permettant la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline ou activité sportive pour laquelle elle est sollicitée."
Et l’art L231-1 précise qu’il s’agit d’un "examen médical approfondi et spécifique en vue d’obtenir la délivrance d’une première licence sportive." Sous entendu que pour un renouvellement l’examen médical n’a pas à répondre à ces critères.
Textes : Art L231-1du Code des Sports. Arrêté 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. |