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Evolution et application de la loi du 6 mars 2012
Le décret est paru au JO du 2 août 2013, nous ferons les commentaires dans les quelques jours qui viennent.
Nous expliquerons notamment comment classer une arme.
Il manque les décrets complémentaires pour classer les armes de collection, les armes à létalité atténuée etc...
Décret d’application de la loi du 6 mars 2012 pour un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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