Accueil > La fédération > Mentions légales de la fédérations
La Fédération
Mentions légales de la fédérations
lundi 11 septembre 2017, par

Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques
- Association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
- Enregistrée S/Préfecture d’Etampes Essonne N° 0911004954 au 30/10/06. JO du 25/11/06 20060047 N° 1723. Modif ref : 1292/SPE/BAG/ASSO du 17 /06/09 et 1683 SPE/BTP/ASSO du 18/05/2011.
- Déclaration : W911000466.
- Changement de siège social Sous préfecture de la Tour du Pin. JO du 17 décembre 2016, annonce n° 797, page 51 – 38 – Isère.
- Changement de siège social en cours pour 2023
- Siège social : 848 Grande Rue – 08800 DEVILLE
- INSEE : 833 332 976 00012 - RNA : W911000466.
- Adresse de correspondance : F.P.V.A : 848 Grande Rue – 08800 DEVILLE