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Carte grise de collection et contrôle technique

vendredi 15 mai 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


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Les véhicules légers postérieurs à 1960, doivent subir un Contrôle Technique.
Rare VBL Renault conçu à 5 exemplaires par la Sedems au début des années 1980. (Photo UNIVEM)

Beaucoup de collectionneurs s’interrogent de savoir s’ils doivent passer un contrôle technique pour leur véhicule ancien. Au départ, le code de la route [1] exemptait du contrôle technique tous les véhicules de collection de plus de 25 ans d’âge


En 2009 [2], la France a décidé d’étendre l’obligation de contrôle technique à tous les véhicules de collection (redéfinis comme étant ceux mis en circulation il y a plus de 30 ans). Le gouvernement a alors monnayé la suppression de la restriction de circulation au département et département limitrophe (et au-delà en utilisant un carnet à souches) contre un contrôle technique tous les 5 ans et lors de chaque immatriculation au moment du transfert de propriété.

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Pour l’instant encore, les motocyclettes ne sont pas soumises aux Contrôles Techniques.
Harley Davidson produite de 1929 à 1945. Vitesse maxi 95 km/h.

Toutefois, la FPVA a toujours été opposée à cette réforme de dupe, qui outrepassait manifestement les exigences européennes [3] et a déclenché l’offensive contre cette obligation française supplémentaire venant en contradiction avec la Directive. Elle a alors fait déposer une centaine de questions parlementaires sur ce sujet et osée assigner l’Etat, puis obtenu sa condamnation par un arrêt du Conseil d’État lui imposant de réexaminer le dossier [4]. Enfin, elle a participé aux négociations qui ont abouti après 6 ans d’actions et de négociations avec les autorités compétentes à un projet d’exemption de contrôle technique des véhicules de collection.
Ainsi, depuis le 20 février 2017 [5], sauf exception, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et tous les Poids-Lourds (PL) en Carte Grise de Collection (CGC) sont en principe exemptés du contrôle technique (CT).


En résumé voilà la situation à retenir pour un collectionneur :

Pour les Véhicules Poids Lourds (PL)
- pour les PL en carte grise normale, le contrôle technique reste obligatoire avec la fréquence habituelle (1 an) ;
- le contrôle technique est également requis pour le passage de la carte grise normale à la carte grise collection en cas de changement de titulaire (propriétaire).

En revanche, il n’y a plus de contrôle technique pour le véhicule poids lourds :
- si le même titulaire passe son PL de la carte grise normale à la carte grise collection ;
- pour un changement de titulaire du PL qui est déjà en carte grise collection.

Pour les Véhicules Légers (VL)
- pour les VL en carte grise normale, le contrôle technique reste obligatoire avec la fréquence habituelle (2 ans) ;
- le contrôle technique est également requis pour le passage de la carte grise normale à la carte grise collection en cas de changement de titulaire (propriétaire).

En revanche, il n’y a pas de contrôle technique pour les véhicules légers :
- si le même titulaire passe son VL de la carte grise normale à la carte grise collection ;
- pour un changement de titulaire du VL qui est déjà en carte grise collection lorsque la date de 1ère mise en circulation du véhicule est antérieure au 1er janvier 1960.
Par conséquent, pour les PL en carte grise collection et les VL en carte grise collection dont la date de 1ère mise en circulation du véhicule est antérieure au 1er janvier 1960, il n’y a plus de contrôle technique.

En revanche pour les VL en carte grise collection postérieurs au 1er janvier 1960, le contrôle technique à intervalle régulier de 5 ans et lors de chaque immatriculation au moment du transfert de propriété reste obligatoire.


Savoir plus  :
- Tableau. résumant les dates pour les contrôles techniques.
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Avec une carte grise « collection », il n’y a pas de Contrôle Technique.
Volkswagen Kübelwagen 2ème GM. Certains officier allemands lui préféraient la Jeep qu’ils capturaient à l’ennemie la trouvant bien supérieure.
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Les poids lourds de collection sont exonérés de Contrôle Technique.
Camion Mack N0-6 2ème GM.





[2Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules,

[3Directive 2009/40/CE et directive 2014/45/UE,

[5Décret n°2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection et l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

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