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Gazette des armes n°432 juin 2011

Le franchissement des frontières à l’heure de l’Europe

vendredi 27 mai 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


Jusqu’a présent pour importer ou exporter une arme des 4 premières catégories, il fallait demander une autorisation spéciale [1] L’importation des armes de 5ème et 7ème catégorie comportait une partie des mêmes formalités. Par contre, l’exportation est totalement libre.


Pour se mettre en conformité avec la règlementation européenne [2] l’arrêté du 17 juin 2009 (3) avait soumis l’exportation de toutes les armes à la demande d’autorisation. Cela avait sonné comme un coup très fort chez les armuriers qui se sentaient défavorisé par rapport à leurs confrères étrangers qui bénéficient de licences globales. En effet, les formalités françaises peuvent prendre 6 mois alors que dans beaucoup de pays, la formalité est quasiment immédiate. A tel point que la mesure a été suspendue. Le gouvernement français souhaite être le plus libéral possible mais les anglais appuient pour rendre encore la mesure plus rigide.

Aujourd’hui, un nouveau texte est sur le point d’être publié et compliquera singulièrement la sortie du territoire des armes de chasse et de sport. Ainsi jusqu’a présent un ressortissant étranger pouvait acheter un fusil de chasse sur présentation de son permis de chasser et l’exporter sans formalité. Prochainement il ne pourra voyager avec que si l’arme est portée sur son passeport européen d’armes à feu. Avec ce document il pourra voyager en Europe, mais ne pourra sortir de l’espace européen qu’à partir de son pays d’origine. Ainsi un français qui désire chasser en Afrique, devra trouver un vol direct sans passer par un autre Etat Européen.
Les agences de voyages vont perdre des clients !

Cela va réduire la vente des armuriers aux ressortissants étrangers, mais aussi pénaliser les chasseurs ou tireurs qui se rendent dans d’autres pays pour leurs activités sportives ou cynégétiques.






[1AIMG (Autorisation d’Importation de Matériel de Guerre) et une présentation en CIEEMG. L’ensemble pouvait prendre 6 mois. AIEMG (Autorisation d’Exportation de Matériel de Guerre).

[2Actes pris en application du titre V du traité de l’UE, liste commune des équipements militaires adoptée par le Conseil le 19 mars 2007,
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