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Gazette des armes n° 436, novembre 2011
Le diplôme d’armurier
mardi 18 octobre 2011, par
Pour intégrer en droit français la directive européenne, l’installation de tout type de professionnel pratiquant un métier en rapport avec le commerce des armes et/ou munitions (ouverture ou reprise) va être soumis à la délivrance d’un agrément (dit agrément de l’armurier).
Il s’agit d’une mise en place d’un agrément de l’armurier délivré par le Ministère de l’Intérieur ou de la Défense, selon les cas, à toutes les personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle consistera en tout ou partie dans la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la réparation ou la transformation d’armes, éléments d’armes ou munitions. Pour obtenir cet agrément, il faudra remplir 2 conditions : répondre aux critères d’honorabilité (casier judiciaire) et être en possession d’un diplôme d’armurier ou à défaut du CQP Commerce des Armes et des Munitions (Certificat de Qualification Professionnel) qui est en train d’être mis en place. Ce CQP a pour UNIQUE objectif de préparer les futurs acteurs professionnels à la maîtrise de la règlementation liée au Commerce des Armes et Munitions. Son titulaire ne sera aucunement un technicien de l’arme !
