Historique des processus législatifs jusqu’en 2012

 Evolution et application de la loi du 6 mars 2012,
 6 mars 2012 : la loi n°2012-304 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,
 27 février 2012 : la loi devant les sénateurs,
 1er février 2012 : la proposition de loi est à nouveau devant les députés,
 décembre 2011 : le Sénat à voté la loi sur les armes, la préparation.
 Les sénateurs désavouent les députés, la nouvelle proposition de loi Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois
 Tout sur la loi du 25 janvier 2011 votée par les députés,
 La proposition de loi du sénateur Gérard Cesar,
 Archives de la proposition de loi Le Roux-Bodin-Warsmann
 Le Groupe de travail, du Ministère de l’Intérieur, février à juillet 2010,
 La Mission sur les violences , par armes à feu, décembre 2009-juillet 2010,
 La proposition de loi du député Franck Marlin,