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Les fichiers d’état
| - FINIADA : Tout savoir sur le Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes. - TAJ : se faire rayer du TAJ. (Traitement des Antécédents Judiciaires). |
LPPOSI 2 fourre-tout législatif supprimant de nombreuses libertés individuelles au nom de l’insécurité. Lettre ouverte à ceux qui n’ont rien à cacher...
- Vous avez dit fichiers !
Il faut généraliser le droit d’accès et de rectification aux fichiers et créer un habeas corpus numérique Eloi, Ardoise, Edvige et autres fichiers de police : invalidation en série, Encore un logiciel qui ne donne pas satisfaction : celui de la nouvelle chaîne pénale CASSIOPEE mai 2009 Projet de loi sur les fichiers de police, Confidentiels & Indiscrets. Les RG ne peuvent plus ficher personne à cause d’un décret - Le rapport parlementaire.
Fichiers informatiques :
- Vers un contrôle plus strict des fichiers de police en France, - le rapport (10/12/08)
- Retrait du fichier Edvige, (20/11/08)
- Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le fichier Edvige, (29/10/08)
- Recours en Conseil d’Etat (27/10/08)
- Edvige suscite bien des troubles, (04/07/08)
Le Royaume-Uni vient d’être très sévèrement condamné par la Cours Européenne des Droits de l’Homme pour fichage abusif des citoyens non-délinquants en précisant que les empreintes digitales, biologiques et ADN relevaient de la sphère de la vie privée. (04/12/08)
Les fichiers illégaux des gendarmes (2008)
- RG. Qu’en pense la CNIL, que faut-il faire pour modifier sa fiche ?
Le nouveau fichier AGRIPPA répertorie armes et amateurs.
La CNIL veut faire inscrire la protection des données personnelles dans la Constitution
Question parlementaire sur le fichier STIC et ses inconvénients... 17/07/2007
L’enregistrement des armes : un serpent de mer !