Classement des armes, études sur la règlementation.

Le classement

 Classement en quatre catégories par :

• le site du service public

 Le classement des munitions,
 Le classement des armes de collection,
 Le classement des armes à air comprimé.

Etudes sur la règlementation

 Etude du Sénat réalisée en juin 1999 suite à la proposition de loi Leroux.
 Mémoire sur l’évolution et l’avenir de la législation française des armes à feu. Avec tout l’historique de la période 1973-2006. Déposé par Pierre Laurent, expert judiciaire.
 Doctrine sur la règlementation des armes.
 Détenir une arme, est-ce un droit pour un citoyen ?

Cas particuliers

 Transformer une arme de guerre en arme de chasse
 Comment classer un FAMAS à plombs ?
 L’administration restreint d’elle-même les armes.
 Les chargeurs en question !
 Armes de police, et paintball tous dans le même sac !
 Le classement des bombes lacrymogène,
 Le Taser ou pistolet à impulsion électrique,
 Le port et transport d’une arme factice.