Les collectionneurs de vieux objets d’origine militaire sont avant tout des passionnés qui sauvegardent le patrimoine national, tout en permettant aux jeunes générations de mieux comprendre les événements du passé, notamment lors d’une reconstitution ou commémoration, mais qui connaissent peu la réglementation régissant la matière.
Or, en raison de leur nature militaire ou de leur qualité de moyen de transport, ou encore de leur capacité d’émission, de réception ou de protection nos vieux objets sont souvent soumis à une réglementation particulière dont l’évolution permanente menace régulièrement leur préservation par les passionnés d’Histoire et de technologie que nous sommes.
C’est pourquoi, la F.P.V.A (Fédération des collectionneurs pour la sauvegarde du Patrimoine et la préservation des Véhicules, équipements ou Armes historiques) œuvre pour les aider et les défendre !
Les origines de la F.P.V.A.
La F.P.V.A est née sur l’aérodrome de la Ferté-Alais, le 14 octobre 2006, lors d’une réunion d’information dont le grand intérêt a été de mettre en présence, pour la première fois, des collectionneurs de tous les types d’objets relevant du patrimoine militaire (armes, véhicules, navires, aéronefs, matériels de transmission, masques à gaz,…) et concernés par la réglementation en vigueur (art. 1er, décret-loi du 18 avril 1939 et art. 2, décret n°95-589 du 6 mai 1995).
La F.P.V.A regroupe des musées, clubs, associations, professionnels, collectionneurs, reconstitueurs, …, qui « contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l’étude des matériels de guerre » et représente environ 100 000 collectionneurs et reconstitueurs ainsi que beaucoup de citoyens qui ignorent qu’ils sont concernés par cette réglementation.
A ce titre, elle défend les intérêts de ses membres et assure une veille législative et réglementaire en faveur des matériels de collection d’origine militaire (véhicules, navires, aéronefs, armes, matériels de transmission, masque à gaz, uniformes, ouvrages de fortification et autres) pour préserver ce patrimoine historique, technique, industriel et culturel de notre pays.
Un engagement et des résultats pérennes
Beaucoup de nos actions n’ont pas à être étalées sur la place publique sous peine d’être contreproductives voire de susciter ou d’entretenir des polémiques stériles. Néanmoins, dès 2006, la F.P.V.A a engagé une vaste action de lobbying et a pu faire déposer les propositions de loi n°2949 du 14 mars 2006, n°3723 du 15 février 2007 et n°94 du 18 juillet 2007 et écrit au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres de l’Intérieur, de la Défense, des anciens combattants et de la culture afin d’obtenir des rendez-vous.
Tout au long des années 2006, 2007, 2008 et 2009 nous avons déposé près de 200 questions parlementaires et obtenu plusieurs rendez-vous dans les ministères concernés, ainsi qu’auprès des députés et sénateurs. Fin 2008, l’Elysée est d’ailleurs intervenu pour qu’une délégation de notre Fédération soit reçue par les différentes autorités publiques chargées de la réglementation.
Parallèlement, la F.P.V.A a été invitée à participer au « groupe de travail » sur la réforme de la réglementation sur les armes organisé dans les locaux du ministère de l’Intérieur. De fait, sous l’autorité du préfet Molle, le Groupe de travail a tenu 5 réunions entre la fin février et le début juillet 2010. Au cours de ces réunions nous avons fait face à certaines idées reçues de l’administration. Finalement, il a été décidé que la question des armes et matériels de guerre de collection serait traitée à part dans le cadre d’une mission parlementaire. La F.P.V.A a donc fait déposer la proposition de loi n°2472 du 29 avril 2010 pour faire connaître ses propositions.
Entre temps, nous avons été reçus fin février par un des conseillers du Président de la République et par le Chef de Cabinet adjoint du Ministre de l’Intérieur, et fin 2010 et 2011, nous avons été auditionnés deux fois par Claude Bodin et Antoine Lefebvre, les rapporteurs de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012.
La F.P.V.A a également été auditionnée deux fois en 2010 et 2011 par le Sénateur Gérard CESAR, qui avait été missionné par le Premier Ministre pour rédiger un rapport sur la collection de matériel de guerre ancien. La proposition de loi n°714 du 5 juillet 2011, déposée au Sénat à la suite de son rapport reprend, d’ailleurs, un certain nombre de nos propositions (déclassement, motivation, droit de propriété, déplacement au sein de l’Union Européenne, …). Enfin, elle a été auditionnée une dernière fois, le 10 janvier 2012, par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.
Par ailleurs, lors de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi n°2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre, la F.P.V.A est une fois de plus intervenue afin de demander la possibilité de circuler librement au sein de l’Union Européenne avec les matériels de guerre obsolètes et neutralisés et le ministre de la défense Gérard Longuet a répondu « que les dispositions seront introduites dans sa proposition de loi actuellement examinée par le Sénat ». Il a ensuite tenue Parole, puisque l’article 3 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 devait disposer que « I. ― L’agrément préalable et l’autorisation d’exportation ne sont pas exigés pour les opérations d’exportation concernant : (…) l) L’exportation temporaire des matériels de 2e catégorie par des personnes autorisées à détenir des mêmes matériels en application de l’article 32 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques conformément à l’article R. 314-1 du code de la route ; ».
La F.P.V.A a également obtenu la possibilité de détenir et de faire neutraliser les canons de 105 mm et de 40 « Bofors » via la Note interministérielle du 22 décembre 2011, puis la possibilité de détenir et neutraliser tous les autres types de canons tractés antérieurs au 1er janvier 1946 (20 mm, 37 mm, …, 75 mm, …, ou encore 155 mm), via la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et son décret d’application n°2013-700 du 30 juillet 2013 repris au code de la défense et au code de la sécurité intérieure (articles L311-2 et s. et R311-2 et s.)
En effet, avec le vote de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, pour les matériels neutralisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 mai 2006, la F.P.V.A a obtenu la suppression de l’autorisation administrative préalable à l’acquisition et à la détention des chars, blindés, et véhicules non blindés munis d’un affut dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946, ainsi que plus de 70 autres matériels postérieurs à cette date et tous les matériels de transmission et de protection contre les gaz antérieurs à 1965 repris sur la liste complémentaire de l’arrêté du 27 octobre 2014 modifié (les 5 novembre 2018, 19 février 2021, 5 juillet 2024). C’est ainsi qu’après avoir obtenus le déclassement de chars, de blindés, de canons automoteurs ou tractés, nous avons pu également obtenir celui de certains aéronefs.
Mais un chantier était à peine fini, qu’un autre nous mobilisait !
Le problème des contrôles techniques issus du grenelle de l’environnement et du nouveau SIV, qui obligeait la F.P.V.A à poser près d’une cinquantaine de questions parlementaires entre 2010 et 2014 et à faire déposer une proposition de loi n°3824 du 18 octobre 2011.
En effet, le contrôle technique périodique des véhicules de collection a été introduit en France par 3 Arrêtés du 14 octobre 2009 et les articles 3 et 4 du décret n°2011-2046 du 29 décembre 2011. Or, ces dispositions réglementaires étaient contraires au point 20 du préambule et à l’article 4 de la directive européenne n°2009/40/CE qui dispose : « les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d’application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n’utilisent pas ou n’utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation », ainsi qu’à l’article 311-1 du code de la route qui dispose : « le véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre ».
En tout état de cause, compte tenu du fait que les ¾ des véhicules de collection font moins de 1500 Km/an, soit un contrôle technique tous les 7 500 km (5 ans), tandis que sur les véhicules d’usage courant (moins de 30 ans) le contrôle a lieu entre 30 000 km et 50 000 km (2 ans), la F.P.V.A a demandé pour les véhicules légers (VL) immatriculés en carte grise « collection », d’une part, que la périodicité soit portée à 10 ans entre chaque contrôle technique et d’autre part pour tous ceux construits avant 1960, et notamment pour les poids lourds, qu’un choix soit offert à leur propriétaire entre passer le contrôle technique « allégés » tous les 10 ans en échange d’une libre circulation sur tout le territoire national ou bien ne pas le passer et être soumis à une restriction de circulation au département et départements limitrophes avec possibilité d’effectuer une déclaration à la préfecture lorsqu’il doit se rendre à une manifestation au-delà de cette limite.
La dispense de contrôle technique pour les véhicules les plus anciens (antérieurs à 1960) apparaissait, en effet, comme « la solution de bon sens », tant du point de vue légal et jurisprudentiel que du point de vue technique. Il s’agissait indéniablement de la réponse la plus appropriée aux attentes des collectionneurs en vue de préserver notre patrimoine.
Faute d’accord avec l’administration et après plusieurs rendez-vous et réunions avec les différents intervenants au dossier, la F.P.V.A devait déposer un recours devant le Conseil d’Etat et par un arrêt du 10 octobre 2013, n°360267, celui-ci donnait raison à la FPVA et enjoignait l’Etat de réexaminer le dossier.
Toutefois, il aura fallu attendre 4 ans supplémentaires et près d’une cinquantaine de questions parlementaires en plus pour que l’article 2 du décret n°2017-208 du 20 février 2017 (article R. 323-3 du code de la route), exempte de contrôle technique les VL antérieurs au 1er janvier 1960 et à tous les PL de collection de plus de 30 ans.
Après plus de 7 ans, l’action de la F.P.V.A finissait par payer !
Pour autant, si un travail s’achevait, un autre commençait pour la F.P.V.A !
En effet, en 2013 et 2014, la F.P.V.A va participer au combat contre l’Ecotaxe appliquée indistinctement aux véhicules poids lourds de collection en posant une trentaine de questions parlementaires et participant à des réunions au ministère des Transports.
De même, le 1er juillet 2016, la réglementation et les modalités de paiement de la taxe à l’essieu (TSVR), qui est exigible dès la mise en circulation sur la voie publique des véhicules porteurs de 2 essieux ou d’un PTAC égal ou supérieur à 12 tonnes, était modifiée. Le régime de paiement (d’avance) n’était plus trimestriel, mais semestriel et le paiement « journalier » était supprimé.
Or, la suppression du tarif journalier (entre 3 et 7 euros suivant le véhicule) entrainait pour les collectionneurs de PL le paiement de 140 à 470 euros payables d’avance (même pour un seul voyage pendant les 6 mois). Aussi, la F.P.V.A dû intervenir, par des questions parlementaires, une proposition de loi et des amendements, afin que soit modifié l’article 284 bis B du code des douanes, en faisant ajouter à la liste des véhicules exemptés de TSVR, « les véhicules historiques et de collection mentionnés à l’article R.311-1 du code de la route » et que le régime de paiement « journalier » soit maintenu pour les particuliers et les associations sans but lucratif quand ils utilisaient un « youngtimer » ou un porte-engin à titre personnel, occasionnel et non-commercial pour transporter leurs véhicules de collection afin de se rendre à une manifestation culturelle. La F.P.V.A obtenait partiellement gain de cause avec le vote de l’article 26-II de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018 qui officialisait la suppression de la taxe à l’essieu pour les véhicules poids-lourds de collection, puis avec la loi de finances pour 2021 (n°2020-1721 du 29 décembre 2021 – art. 55) qui la limitait aux seuls Poids-lourds qui circulent sur les voies ouvertes à la circulation publique du territoire national pour les besoins de la réalisation d’une activité économique.
En décembre 2017 était voté au Sénat en procédure accélérée, le projet de loi n°105 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union Européenne dans le domaine de la sécurité et visant la transposition de la directive européenne n°2016/1148 du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes. A cette occasion la F.P.V.A est intervenu auprès du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Ministère de l’Intérieur (dépôt d’amendements, réunion à la commission des lois, ….) pour obtenir des aménagements du texte initial largement contraire à une bonne préservation du patrimoine militaire. Ce que nous reprochions au projet de loi, c’était notamment, de supprimer la référence légale au classement en catégorie D et en détention libre des armes et matériels historiques et de collection. Fort heureusement, là encore, dès la première lecture, le Sénat nous a suivi, puis lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire, le rapporteur du texte à l’Assemblée National a fini par accepter un compromis maintenant la catégorie D dans la loi et les armes et matériels historiques et de collection en détention libre (article 16 de la Loi n°2018-133 du 26 février 2018).
La FPVA a également obtenu le réaménagement de plusieurs articles de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, notamment de l’article R315-3 (CSI), sur le motif légitime de port et de transport d’armes et matériels de collection.
La FPVA a même été habilitée par l’État à délivrer l’Attestation permettant de demander la Carte de Collectionneur prévue aux articles L312-6-1 et R312-66-5 du CSI (article 4 du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018).
Ainsi, l’action de la F.P.V.A vise à éviter que ne se renouvelle l’erreur tragique de 1949 des Pouvoirs publics français qui considérant que « la France n’a que faire d’un navire vaincu » préférèrent voir détruire le Duguay-Trouin (vaisseau de ligne de 74 canons construit à Rochefort entre 1796 et 1800, capturé à la bataille de Trafalgar et vieux de 149 ans), entraînant la perte d’un élément majeur du patrimoine militaire naval français ; ou encore, qu’aucun texte ne viennent interdire l’acquisition, la détention et entrainer la destruction de tous nos vieux matériels, comme le prévoyait l’article 30 du projet de loi la sécurité intérieure (devenu ensuite l’article 80 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003) ou son décret d’application (D. n°2005-1463 du 23 novembre 2005).
Aussi, pour éviter que l’Histoire ne se répète, aujourd’hui, la F.P.V.A œuvre aux côtés de chaque Musée, Club, Association, Professionnel, Collectionneur et Reconstitueur pour défendre le patrimoine militaire, l’histoire de nos Armées et participer au maintien du lien Armée-Nation.
Mais, il reste encore à convaincre dans de nombreux domaines. Aussi, si vous souhaitez que les choses avances, rejoignez-nous !
En effet, dans un monde en constante évolution, il est indispensable de nous regrouper au sein d’une grande Fédération capable de nous entendre et de nous défendre !
Or, comme cela a été évoqué, l’action de la F.P.V.A a fini par payer ! Ce qui démontre une fois de plus que « l’Union fait la force » et « qu’à cœur vaillant rien d’impossible ».
Notre tâche continue, votre Fédération a besoin de vous ! « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que l’on n’ose pas, c’est parce que l’on n’ose pas qu’elles sont difficiles ».
