Proposition de loi pour les collectionneurs

Aujourd’hui nous avons le plaisir de vous informer sur une proposition de loi « relative aux collections d’armes et de matériels anciens, » déposée par le député de l’Ain Xavier Breton et cosignée par 20 autres députés.

En quelques lignes, dans son exposé des motifs parfaitement clair, le député retrace retrace les fondements et l’histoire récente de la règlementation des armes. Ainsi il pose le problème bien réel de définir un équilibre entre la sécurité de tous et la liberté de chacun ».

Mais surtout cette proposition de loi vise à rétablir les collectionneurs dans leurs droits notamment :
 leur permettre l’acquisition et la détention d’armes de catégories A et B d’un modèle antérieur à 1946, la directive autorise ;
 institutionnaliser la collection de munitions actives ;
 le port des armes, lors des activités historiques (reconstitutions ou cérémonies, aux titulaires de la carte de collectionneur ;
 permettre aux mineurs de 16 ans d’accéder à la carte de collectionneurs comme let tireurs peuvent le faire, sans avoir à attendre 18 ans. ;
 permettre aux reconstitueurs qui utilisent des pièces d’artillerie ancienne, la détention de 5 kg de poudre au lieu des 2 kg actuels.